Collecteurs DASRI : ce que dit la loi et comment choisir le bon volume

Délais de stockage des DASRI selon votre volume, conservation des bordereaux, choix du collecteur. L'essentiel pour les professionnels de santé.

Quand vous produisez des déchets de soins, vous en êtes responsable jusqu'à leur traitement final — pas seulement jusqu'à la porte du cabinet. C'est le point que beaucoup de producteurs découvrent en audit. On fait le tour de ce qu'il faut respecter, et de comment choisir un collecteur qui colle à votre activité.

De quoi on parle

Un DASRI, c'est un déchet de soin qui présente un risque : infectieux, chimique, ou de blessure. Dans la pratique, vous avez deux familles. Les perforants d'abord — aiguilles, lames, tout ce qui pique ou coupe, qu'on appelle les OPCT. Les déchets mous ensuite : compresses, pansements, gants souillés.

Tout le monde est concerné : labos, cabinets infirmiers, médecins, EHPAD, cliniques, hôpitaux. Et la responsabilité reste la vôtre du début à la fin.

Les délais à respecter

La durée entre le moment où vous produisez le déchet et son élimination dépend de votre volume. C'est fixé par l'arrêté du 7 septembre 1999 modifié, et le compteur démarre au premier jour de production — pas quand le contenant est plein.

Volume produit	Délai maximal
Moins de 5 kg / mois	3 mois
5 à 15 kg / mois	1 mois
15 à 100 kg / mois	7 jours
Plus de 100 kg / semaine	72 heures

Une exception pour les perforants seuls : sous 15 kg par mois, vous pouvez aller jusqu'à 6 mois d'entreposage.

Un cabinet libéral seul reste presque toujours dans les 3 mois. Un labo ou un EHPAD à forte activité passe vite en collecte mensuelle ou hebdomadaire. Un conseil de terrain : ces durées sont des plafonds légaux, pas des objectifs. Mieux vaut une collecte un peu plus fréquente que de jouer avec la limite.

Les bordereaux, à garder 3 ans

Chaque enlèvement se trace. Selon votre situation, c'est un bordereau de suivi (BSD) ou un bordereau de prise en charge (BPEC) si vous passez par un prestataire. Dans les deux cas, vous les conservez au moins 3 ans. Pour un labo, la traçabilité des déchets tombe à chaque audit COFRAC ou ISO 15189 — autant l'avoir carrée.

Quel collecteur pour quel besoin

Le bon collecteur dépend du type de déchet, du volume, et de votre rythme de collecte. Un point important : un collecteur se ferme définitivement avant l'enlèvement. Trop grand, vous le gardez ouvert trop longtemps ; trop petit, vous multipliez les manipulations.

Pour les perforants, du plus petit au poste fixe : le mini-collecteur ou le Pocket pour un praticien mobile ou un faible volume, le Sharpsafe 1L pour un poste de prélèvement.

Pour du volume ou des déchets mixtes, on monte en capacité : 2L, 3L, 4L, 5L, et jusqu'au 10L pour les labos et grosses structures.

Le stockage sur place

En attendant la collecte : emballages à usage unique, avec fermeture provisoire puis définitive, adaptés au type de déchet. Le local se tient à l'écart de la chaleur et hors de portée du public. Rien de sorcier, mais c'est ce qu'on vous demandera de montrer.

Sources et méthode

Règles issues de l'arrêté du 7 septembre 1999 modifié et du Code de la santé publique (art. R. 1335-6). Les seuils de volume sont des moyennes mensuelles sur 12 mois. Pour un cas particulier, votre prestataire agréé ou l'ARS reste l'interlocuteur de référence.